Module n° 1

Objectifs

Le module permet aux étudiant-e-s de se familiariser avec le déroulement d’un procès civil et la rédaction des actes judiciaires, en l’occurrence en matière de droit des contrats, et de se pencher sur les mécanismes mis sur pied par les Etats pour tenter d’harmoniser les procédures civiles comprenant des éléments d’extranéité.

Il offre aux étudiant-e-s la possibilité de mettre en pratique leurs connaissances acquises en procédure civile, en droit des contrats et en droit international privé, en les confrontant avec les particularités du procès civil international.

Hypothèses de travail

Après une introduction théorique au procès civil et à la manière de rédiger les actes de procédure, les participant-e-s au module examineront les suites judiciaires d’un litige mettant aux prises des partenaires contractuels entre la Suisse et la France. Le cas sera présenté de telle manière que diverses questions pourront être abordées spécifiquement par les groupes créés pour l’occasion. Les participant-e-s seront chargé-e-s de rédiger divers actes, parmi lesquels on peut citer une demande et une réponse et des actes de droit français. Les étudiant-e-s participeront également à deux audiences au cours desquelles ils plaideront et le tribunal composé pour l’occasion rendra son jugement. Les étudiant-e-s auront l’occasion d’assister à une audience du tribunal judiciaire en France.

Problématiques abordées

Les domaines juridiques abordés seront les suivants : 

• Procédure civile suisse et française (compétence, droit applicable, rédaction des actes de procédure, reconnaissance et exequatur, coopération internationale).
• Principes de procédure (garanties des principes essentiels, contentieux procédural).
• Droit des contrats.
• Rôle de l’avocat-e et du juge dans le procès civil.

Organisation

Le module se déroulera du 25 septembre au 15 octobre 2023.

Le module aura lieu à Neuchâtel et à Toulon.

Des groupes de 4 étudiant-e-s seront créés par échange d’e-mail.

L’horaire exact, les lieux de réunion et les autres modalités pratiques seront précisés en temps utile.

Première phase à Neuchâtel

Lundi 25 septembre 2023

8h15-10h00 Présentation générale du module ; introduction au procès civil et à la rédaction des actes de procédure ; remise de la donnée aux différents groupes.

Mercredi 27 septembre 2022

20h00 Dépôt par les groupes de leur projet d’actes.

Jeudi 28 septembre 2022

13h15-18h00 Discussion avec les groupes sur leur projet d’actes.

Mardi 3 octobre 2023

12h00 Remise par les groupes de leur projet définitif.

Mardi 10 octobre 2023

8h15-12h00 Plaidoiries.

Seconde phase à Toulon

Mercredi 11 octobre 2023

Déplacement Neuchâtel - Toulon.

Du mercredi 11 au samedi 14 octobre 2023

Préparation des audiences de débats ; répartition des rôles ; travail en bibliothèque avec les étudiant-e-s français. Nous devrions assister à une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Toulon.

Samedi 14 octobre 2023

Déplacement Toulon - Neuchâtel.