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Colloque "Migrations et regroupement familial" (18 novembre 2011 - Université de Neuchâtel)

 

Présentation générale

 

Présentation de Minh Son Nguyen

Le système légal du regroupement familial

 

Présentation de Danièle Revey

La pratique jurisdictionelle au plan cantonal

 

Présentation de Peter Uebersax

La jurisprudence du Tribunal fédéral

 

Présentation de Cesla Amarelle

Les paradoxes de la pratique juridictionelle au plan européen selon la Cour EDH

 

Présentation de Véronique Boillet

Les paradoxes de la pratique juridictionelle au plan européen selon la Cour de justice de l'Union européenne

 

Présentation de Antoine Campiche

Etudes des cas en matière de regroupement familial

 

Le regroupement familial a toujours fait l’objet de questions sensibles. La manière dont le droit et les tribunaux soupèsent les intérêts des migrants à la reconstitution de l’unité familiale est très évolutive. De façon générale, le droit des migrations tend à régir de manière stricte la vie familiale de sorte que l’évolution du regroupement familial ne suit pas nécessairement celle du droit de la famille. Pourtant, lorsqu'il s'agit de la libre circulation des personnes, le regroupement familial est conçu de manière plus large. La situation est par ailleurs particulière dans l'optique du droit d'asile. Au cours de ces trois dernières années (2009-2011), la jurisprudence en matière de regroupement familial a été essentiellement marquée par des assouplissements significatifs tant pour les ressortissants européens qu’extra-européens. Le Tribunal fédéral a ainsi permis d’élargir la notion de «regroupement familial inversé». Par ailleurs, la nouvelle «LEtr» ne permet plus de justifier l’application des conditions restrictives posées par l’ancienne jurisprudence qui se fondait sur le fait que l’article 17 LSEE exigeait que l’enfant vive auprès de «ses parents» (« regroupement familial partiel »). Le Tribunal fédéral prend ainsi pleinement en compte l’évolution de la société, en particulier l’augmentation des divorces et des familles recomposées qui entraîne un accroissement de demandes formées par l’un des parents résidant en Suisse, dans l’optique d’obtenir une autorisation de séjour en faveur d’un ou plusieurs de ses enfants célibataires de moins de 18 ans vivant à l’étranger. Dans ce contexte d’assouplissements constants en matière de regroupement familial, la Cour EDH n’est pas en reste. Sa jurisprudence fondée sur l’article 8 CEDH innove également et devrait conduire le droit suisse à réexaminer certaines questions, en particulier la pertinence de la condition du droit de présence assuré. Le colloque réunit des juges, des chercheurs et des praticiens qui apporteront leurs éclairages particuliers sur ce sujet. L’ensemble des thématiques abordées fait l’objet d’une publication et permet d'esquisser les perspectives d'un travail juridique critique autour de ce sujet sensible.