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- Tagung "Migration und Familiennachzug" (18. November 2011 - Universität Neuenburg)
- Tagung "Wegweisungen und ihr Vollzug" (17. Juni 2011 - Universität Neuenburg)
- Tagung "Das Rückschiebungsverbot - Die Grundlagen und die neuen Herausforderungen in der Praxis" (12. November 2010 - Universität Neuenburg)
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Tagung "Wegweisungen und ihr Vollzug" (17. Juni 2011 - Universität Neuenburg)
La problématique des renvois est une question complexe qui connaît depuis peu d’importantes évolutions. A l’heure actuelle, il n'est plus possible de penser ce sujet dans un cadre strictement national, car ses enjeux ont désormais une dimension européenne et internationale. Le droit en vigueur reflète cette tendance. Il suffit pour l'illustrer de se référer aux normes relatives au système Schengen/Dublin ou encore à la Directive sur le retour, reprise par la Suisse avec entrée en vigueur au 1er janvier 2011. La procédure et l'organisation administratives sont également fortement impactées et internationalisées. La thématiquedu renvoi est également sous le feu de l'actualité en raison de considérations de politique interne. On pense notamment à l'acceptation récente de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels. Devant être traduit en termes législatifs, cet événement politico-juridique tout à fait inédit peine en l’état à trouver une issue adéquate. En outre, tout ce qui précède ne saurait occulter un élément central, à savoir le respect des droits humains. A plusieurs reprises, entre 2010 et 2011, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné les Etats du Conseil de l'Europe pour violation des normes protectrices en matière de renvoi (voir à ce sujet l'affaire M.S.S. ou encore Jusic). S'interpénètrent ainsi des questions d'ordre politico-juridique, des problèmes de procédure et d'organisation administratives et le rappel constant du respect des droits humains. Le colloque « Les renvois et leur exécution. Perspectives internationale, européenne et suisse » a pour objectif de mieux cerner le traitement juridique de ce phénomène. Il réunit des juges, des chercheurs et des praticiens de haut niveau qui apporteront leurs éclairages particuliers sur ce phénomène par le biais de brefs exposés synthétiques touchant tant au droit suisse, international, comparé qu'européen. L’ensemble des thématiques abordées fait l’objet d’une publication pour faire le point de la situation et esquisser les perspectives d'un travail juridique critique sur les différents phénomènes en relation avec le renvoi.

